Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations réalisées par Jérémy Cases, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 927 873 018 00018, domicilié au 17 chemin de Chala, 64100 Bayonne (ci-après « Click2Lead »), à destination de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site https://click2lead.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande ou demande de devis passée auprès de Click2Lead implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Prestations proposées

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Première année d'hébergement et de nom de domaine incluse — Chaque offre de création (Essentielle, Business et Ultra) comprend, sans supplément, l'hébergement du site et un nom de domaine (.fr ou .com) pendant les douze mois suivant la mise en ligne. Aucun abonnement de maintenance n'est exigé pendant cette période, ni à aucun moment : la souscription à un plan de maintenance est libre et facultative. À l'issue des douze mois, le Client choisit soit de souscrire à l'un des plans ci-dessus, soit de reprendre à sa charge l'hébergement et le nom de domaine, Click2Lead lui remettant alors l'intégralité des fichiers sources nécessaires.

Offre de lancement « fondateurs » — Dans le cadre du lancement de l'activité, une remise de 20 % est proposée sur l'ensemble des offres de création (Essentielle, Business et Ultra) aux trois premiers clients. En contrepartie, le Client accepte : (i) de fournir un témoignage public sur la prestation, et (ii) d'autoriser la publication des résultats obtenus par la page livrée. Cette offre est strictement limitée aux trois premières commandes acceptées et cesse automatiquement dès les trois places attribuées. Les livrables, délais, garanties et conditions des présentes CGV s'appliquent à l'identique.

Audit gratuit — L'audit de page proposé sur le site est gratuit et sans engagement. Il est délivré par email sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de la demande et ne constitue ni un devis, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre des parties.

Article 3 — Processus de commande et brief

Toute prestation de création de landing page débute par un appel ou échange de brief au cours duquel Click2Lead et le Client définissent ensemble les objectifs, le contenu, le design et les fonctionnalités attendus. Le brief validé par les deux parties constitue le document de référence de la prestation.

La commande est confirmée à réception de l'acompte de 50 % du montant total (offres Essentielle et Business) ou de l'acompte défini au devis (offre Ultra). Le solde est réglé à la livraison du site. Aucune prestation ne débute sans confirmation du premier règlement.

Les abonnements de maintenance sont activés sur demande du Client après la livraison de sa landing page et débutent à réception du premier règlement mensuel.

Article 4 — Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Click2Lead n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client. Les paiements ponctuels sont effectués en une fois (ou selon les modalités du devis pour l'offre Premium). Les abonnements de maintenance sont prélevés automatiquement chaque mois, via le moyen de paiement enregistré lors de la souscription, jusqu'à résiliation.

Click2Lead peut proposer, à sa discrétion, un paiement en plusieurs fois sans frais (par exemple 50 % à la commande, 50 % à la livraison). Cette modalité est indiquée explicitement lors de la commande.

En cas de retard de paiement, Click2Lead se réserve le droit de suspendre la prestation en cours et d'appliquer des pénalités de retard conformément à l'article L441-10 du Code de commerce (taux légal applicable aux transactions commerciales).

Article 5 — Exécution des prestations de création

5.1 Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et convenus lors du brief. Ils sont conditionnés à la disponibilité du Client pour valider les étapes intermédiaires (brief, maquette, révisions). Click2Lead ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à l'absence de réponse ou de validation du Client dans les délais convenus.

5.2 Révisions

Chaque offre inclut un nombre de révisions défini : 1 révision pour l'offre Essentielle, 3 révisions pour l'offre Business, 5 révisions pour l'offre Ultra. Une révision correspond à un cycle de modifications demandées lors d'une même itération. Toute demande de révision supplémentaire au-delà du forfait sera facturée sur devis.

5.3 Livraison

La livraison consiste en la mise en ligne de la landing page sur l'infrastructure convenue (par défaut : Netlify) et la transmission au Client des accès à son projet. La livraison est réputée effectuée dès lors que le Client a accès à sa landing page en ligne et a reçu ses accès. Click2Lead adresse au Client une confirmation de livraison par email.

5.4 Contenu fourni par le Client

Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus nécessaires à la réalisation de sa landing page (textes, images, logo, charte graphique). Click2Lead ne saurait être responsable d'un retard résultant d'une transmission tardive ou incomplète de ces éléments.

Article 6 — Abonnements de maintenance

Les abonnements de maintenance sont des contrats à durée indéterminée, sans engagement de durée minimale, reconduits tacitement chaque mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, en contactant Click2Lead à contact@click2lead.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Aucun prélèvement ne sera effectué pour le mois suivant.

En cas de non-paiement d'une mensualité, Click2Lead se réserve le droit de suspendre le service après mise en demeure restée sans effet sous 72 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il a renoncé à ce droit. Cette renonciation est recueillie au moment de la confirmation de commande via une case à cocher dédiée. Une fois cette case cochée et le paiement effectué, le Client reconnaît avoir renoncé à son droit de rétractation pour la prestation concernée.

Si cette renonciation n'a pas été valablement recueillie pour une commande donnée, le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire en Annexe, dans le délai de 14 jours. Si la prestation a déjà partiellement commencé à sa demande, le Client devra s'acquitter du montant correspondant à la part de prestation déjà effectuée.

Les abonnements de maintenance souscrits par des consommateurs bénéficient du droit de rétractation de 14 jours pour le premier mois. Les renouvellements mensuels suivants ne sont pas soumis au droit de rétractation, le Client pouvant résilier dans les conditions de l'Article 6.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 8 — Garanties et réclamations

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Click2Lead est tenu d'une garantie légale de conformité pour les prestations de services numériques. En cas de défaut de conformité constaté dans les deux ans suivant la livraison, le Client peut demander la mise en conformité, une réduction de prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales.

8.2 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 07 45 76 46 55 ou par email à contact@click2lead.fr dans un délai raisonnable après la constatation du problème. Click2Lead s'engage à accuser réception de la réclamation et à proposer une réponse dans un délai raisonnable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Click2Lead conserve la pleine propriété intellectuelle des livrables (code source, design, éléments graphiques) jusqu'au règlement intégral de la prestation par le Client. Après règlement complet, le Client acquiert les droits d'utilisation sur les éléments spécifiquement créés pour son projet, à l'exclusion des outils, bibliothèques et frameworks open source ou tiers utilisés (Next.js, Tailwind CSS, Framer Motion, etc.) qui restent soumis à leurs licences respectives.

Click2Lead se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité du Client formulée par écrit.

Article 10 — Responsabilité

Click2Lead s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les prestations conformément au brief validé. La responsabilité de Click2Lead est limitée au montant de la prestation concernée. Click2Lead ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices résultant de l'utilisation ou de la non-disponibilité de la landing page livrée.

Click2Lead ne garantit pas de résultat commercial spécifique (taux de conversion, chiffre d'affaires, nombre de leads) lié à l'utilisation de la landing page. Les performances commerciales dépendent de facteurs indépendants de Click2Lead (trafic, offre du Client, marché, actions marketing).

Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit à Click2Lead et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments (textes, images, marques).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Indiquer ici le médiateur compétent choisi par Click2Lead, ex : MEDICYS, CM2C, etc.]

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Ce formulaire ne s'applique qu'aux commandes pour lesquelles le droit de rétractation n'a pas été valablement exclu conformément à l'Article 7.)