Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations réalisées par Jérémy Cases, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 927 873 018 00018, domicilié au 17 chemin de Chala, 64100 Bayonne (ci-après « Click2Lead »), à destination de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site https://click2lead.com (ci-après « le Site »).
Toute commande ou demande de devis passée auprès de Click2Lead implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client.
| Prestation | Nature | Prix | Modalité |
|---|---|---|---|
| Landing Page Starter | Prestation de service — conception et développement d'une landing page | 590 € HT | Paiement unique — délai d'exécution convenu lors du brief |
| Landing Page Business | Prestation de service — conception et développement d'une landing page avec animations et intégrations avancées | 990 € HT | Paiement unique — délai d'exécution convenu lors du brief |
| Landing Page Premium | Prestation de service sur devis — conception et développement d'une landing page sur mesure avec fonctionnalités avancées | À partir de 1 490 € HT | Devis personnalisé — acompte à la commande, solde à la livraison |
| Maintenance Essentielle | Abonnement mensuel — hébergement, mises à jour techniques, SSL, rapport mensuel | 39 € HT / mois | Abonnement sans engagement — résiliable à tout moment |
| Maintenance Business | Abonnement mensuel — tout le plan Essentielle + optimisation, A/B tests, modifications illimitées | 69 € HT / mois | Abonnement sans engagement — résiliable à tout moment |
| Maintenance Premium | Abonnement mensuel — tout le plan Business + audit trimestriel, refonte partielle annuelle, account manager dédié | 129 € HT / mois | Abonnement sans engagement — résiliable à tout moment |
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Toute prestation de création de landing page débute par un appel ou échange de brief au cours duquel Click2Lead et le Client définissent ensemble les objectifs, le contenu, le design et les fonctionnalités attendus. Le brief validé par les deux parties constitue le document de référence de la prestation.
La commande est confirmée à réception du paiement intégral (offres Starter et Business) ou de l'acompte défini au devis (offre Premium). Aucune prestation ne débute sans confirmation de paiement.
Les abonnements de maintenance sont activés sur demande du Client après la livraison de sa landing page et débutent à réception du premier règlement mensuel.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Click2Lead n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client. Les paiements ponctuels sont effectués en une fois (ou selon les modalités du devis pour l'offre Premium). Les abonnements de maintenance sont prélevés automatiquement chaque mois, via le moyen de paiement enregistré lors de la souscription, jusqu'à résiliation.
Click2Lead peut proposer, à sa discrétion, un paiement en plusieurs fois sans frais (par exemple 50 % à la commande, 50 % à la livraison). Cette modalité est indiquée explicitement lors de la commande.
En cas de retard de paiement, Click2Lead se réserve le droit de suspendre la prestation en cours et d'appliquer des pénalités de retard conformément à l'article L441-10 du Code de commerce (taux légal applicable aux transactions commerciales).
Les délais de réalisation sont indicatifs et convenus lors du brief. Ils sont conditionnés à la disponibilité du Client pour valider les étapes intermédiaires (brief, maquette, révisions). Click2Lead ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à l'absence de réponse ou de validation du Client dans les délais convenus.
Chaque offre inclut un nombre de révisions défini : 1 révision pour l'offre Starter, 3 révisions pour l'offre Business, révisions illimitées pour l'offre Premium. Une révision correspond à un cycle de modifications demandées lors d'une même itération. Toute demande de révision supplémentaire au-delà du forfait sera facturée sur devis.
La livraison consiste en la mise en ligne de la landing page sur l'infrastructure convenue (par défaut : Netlify) et la transmission au Client des accès à son projet. La livraison est réputée effectuée dès lors que le Client a accès à sa landing page en ligne et a reçu ses accès. Click2Lead adresse au Client une confirmation de livraison par email.
Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus nécessaires à la réalisation de sa landing page (textes, images, logo, charte graphique). Click2Lead ne saurait être responsable d'un retard résultant d'une transmission tardive ou incomplète de ces éléments.
Les abonnements de maintenance sont des contrats à durée indéterminée, sans engagement de durée minimale, reconduits tacitement chaque mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, en contactant Click2Lead à hello@click2lead.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Aucun prélèvement ne sera effectué pour le mois suivant.
En cas de non-paiement d'une mensualité, Click2Lead se réserve le droit de suspendre le service après mise en demeure restée sans effet sous 72 heures.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il a renoncé à ce droit. Cette renonciation est recueillie au moment de la confirmation de commande via une case à cocher dédiée. Une fois cette case cochée et le paiement effectué, le Client reconnaît avoir renoncé à son droit de rétractation pour la prestation concernée.
Si cette renonciation n'a pas été valablement recueillie pour une commande donnée, le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire en Annexe, dans le délai de 14 jours. Si la prestation a déjà partiellement commencé à sa demande, le Client devra s'acquitter du montant correspondant à la part de prestation déjà effectuée.
Les abonnements de maintenance souscrits par des consommateurs bénéficient du droit de rétractation de 14 jours pour le premier mois. Les renouvellements mensuels suivants ne sont pas soumis au droit de rétractation, le Client pouvant résilier dans les conditions de l'Article 6.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Click2Lead est tenu d'une garantie légale de conformité pour les prestations de services numériques. En cas de défaut de conformité constaté dans les deux ans suivant la livraison, le Client peut demander la mise en conformité, une réduction de prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales.
Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 07 45 76 46 55 ou par email à contact@click2lead.com dans un délai raisonnable après la constatation du problème. Click2Lead s'engage à accuser réception de la réclamation et à proposer une réponse dans un délai raisonnable.
Click2Lead conserve la pleine propriété intellectuelle des livrables (code source, design, éléments graphiques) jusqu'au règlement intégral de la prestation par le Client. Après règlement complet, le Client acquiert les droits d'utilisation sur les éléments spécifiquement créés pour son projet, à l'exclusion des outils, bibliothèques et frameworks open source ou tiers utilisés (Next.js, Tailwind CSS, Framer Motion, etc.) qui restent soumis à leurs licences respectives.
Click2Lead se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité du Client formulée par écrit.
Click2Lead s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les prestations conformément au brief validé. La responsabilité de Click2Lead est limitée au montant de la prestation concernée. Click2Lead ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices résultant de l'utilisation ou de la non-disponibilité de la landing page livrée.
Click2Lead ne garantit pas de résultat commercial spécifique (taux de conversion, chiffre d'affaires, nombre de leads) lié à l'utilisation de la landing page. Les performances commerciales dépendent de facteurs indépendants de Click2Lead (trafic, offre du Client, marché, actions marketing).
Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit à Click2Lead et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments (textes, images, marques).
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Indiquer ici le médiateur compétent choisi par Click2Lead, ex : MEDICYS, CM2C, etc.]
(Ce formulaire ne s'applique qu'aux commandes pour lesquelles le droit de rétractation n'a pas été valablement exclu conformément à l'Article 7.)